Imprimer

Toute construction ou toute modification dans un bâtiment, même la plus anodine, doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. La création d’une véranda, d’une piscine, la pose d’une fenêtre de toit, d’un abri de jardin, la création d'un lotissement ou la division d'un terrain, doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie, de déclaration préalable et/ou de permis de construire. Avant de réaliser votre projet, une autorisation de l’administration doit être obtenue.


Permis de construire

Il est nécessaire pour :

pdf download

Télécharger ici le formulaire - cerfa 13406*06

 Permis de construire modificatif

Ce formulaire permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial, dès lors que la Déclaration d'Achèvement des Travaux (DACT) n'a pas été déposée.

pdf download

Télécharger ici le formulaire - cerfa 13411*06

Permis d'aménager

Il permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

pdf download

Télécharger ici le formulaire - Cerfa 13409*06


Permis de démolir

Dans notre commune, un permis de démolir est obligatoire préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction située dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité de l'église "St Georges" classée aux Monuments Historiques.

Si la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir.

S'il s'agit uniquement d'une démolition, la demande de permis de démolir doit être déposée au moyen du formulaire cerfa 13405*05 - A télécharger ici


Déclaration préalable

Elle doit être effectuée pour :

pdf download

 Télécharger ici le formulaire - Cerfa 13703*06

pdf download

Télécharger ici le formulaire - Cerfa 13702*05

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et ses droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme

pdf download

Télécharger ici le formulaire - Cerfa 13410*04

Permission de Voirie

Elle est exigée dans le cadre de travaux de création ou de modification d'accès sur le domaine public routier.

pdf download

Télécharger ici le formulaire - Cerfa 14023*01

Dans le cadre d'une voirie communale, votre demande doit être envoyée à la Communauté de Communes MACS.

Dans le cadre d'une voirie départementale, votre demande doit être transmise à l'Unité Térritoriale Départementale de Soustons.


Déclaration d'ouvrages, puits et forages à usage domestique

Elle permet de déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires).

pdf download

 Télécharger ici le formulaire - Cerfa 13837*02  et le retourner en Mairie.


Pour tout renseignement contacter

Jean DAMESTOY

Service Urbanisme 
address icon
Mairie - 1 Place Arènes 40230 Saint Geours de Maremne
Phone
 05.58.57.30.05
icon email mkt
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Ou sur le site officiel de l'administration

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts